J’ai été arrêtée pendant longtemps. Et j’ai mis du temps à comprendre qu’il ne s’agissait pas simplement d’un arrêt de travail . Il s’agissait d’un arrêt maladie . Le travail s’arrêtait oui. Mais la maladie, elle, continuait (1), de même que mon organisation familiale. Sauf que mon énergie, une partie de mon identité, de mon engagement… tout cela passait par mon travail. Sans ça : je devenais qui ? Je devais pourtant bien me rendre à l’évidence : mes capacités cognitives, ém

Depuis le XVIIIᵉ siècle, nos sociétés reposent sur un principe fondamental : le contrat social. Il s’agit d’un pacte implicite selon lequel les citoyens acceptent de respecter des règles communes et de contribuer collectivement (notamment par l’impôt), tandis que l’État garantit la protection, la justice et la cohésion sociale. Pendant longtemps, cet équilibre a tenu. Les entreprises évoluaient dans un cadre national, l’économie se développait à l’intérieur des frontières,

Il y a 8 ans, le législateur a crée une petite (grande) révolution, suivi 7 ans plus tard par les institutions européennes : l'adoption d'un devoir de vigilance pour les plus grandes entreprises. Concrètement, les plus grandes entreprises se voient contraintes d'être vigilantes vis-à-vis des effets qu'elles pourraient avoir sur les humains et la nature. Autrement dit : elles ne devraient plus pouvoir faire ce qu'elles veulent sans évaluer les en amont les conséquences de leu

Partage de questions existentielles d’un vendredi soir Pourquoi la prise en compte de la santé mentale est-elle devenue si importante ?  Quels liens entre la santé mentale et la protection de l’environnement , la promotion d’une certaine idée de la Responsabilité sociale des entreprises , la promotion d’un management positif , le leadership, ou encore même (soyons fous !) avec la lutte des  idées de l’extrême droite , pour ne prendre que ces quelques exemples ?  Pourquoi suis

Citation : CAILLET M-C., "Du devoir de vigilance aux plans de vigilance ; quelle mise en œuvre ?", DALLOZ, Revue Droit Social, n°10, pp. 819-827 · 1 oct. 2017 Résumé : Le devoir de vigilance n’est pas seulement une nouvelle obligation juridique : c’est un changement profond dans la manière dont les entreprises doivent penser leurs activités, leurs risques et leurs responsabilités. Dans cet article publié dans Droit Social , j’explique pourquoi ce texte marque une rupture :

En validant la loi sur le devoir de vigilance, le Conseil Constitutionnel consacre une obligation de prudence et de surveillance pour les multinationales et renvoie la sanction de cette obligation de prévention au droit commun de la responsabilité civile, ce qui ne devrait pas être sans conséquences sur l’évolution du droit de la responsabilité des entreprises à l’égard du respect des droits de l’Homme et de l’environnement. Plus largement, l’adoption de cette loi devrait mar

Citation : Caillet M.-C. (2017), « Le devoir de vigilance et les relations d’affaires », in Daugareilh I. (dir.), La responsabilité sociale de l’entreprise, vecteur d’un droit de la mondialisation ? Bruylant, Collection Paradigme, p.515-546 Résumé : Pourquoi parle-t-on autant du devoir de vigilance aujourd’hui ? Parce que la mondialisation a transformé la manière dont les entreprises opèrent, externalisent, influencent… et parfois causent ou laissent se produire des atteintes

A télécharger : pass_16_web.pdf Citation : La vigilance sociétale en droit français, Caillet M-C., Guislain M-L., Malbrand T., Sherpa, Coredem, Ritimo · 1 déc. 2016 Résumé : Le devoir de vigilance n’est pas né de nulle part : il s’inscrit dans un paysage juridique complexe, où coexistent normes volontaires, obligations sectorielles et tentatives dispersées de responsabiliser les entreprises. Dans cette étude, nous avons analysé pour la première fois l’ensemble des textes fran

La dimension universelle des Objectifs de développement durable (ODD) confère un rôle à tout un chacun dans leur mise en œuvre et invite surtout au développement de partenariats innovants en faveur de leur réalisation.   Les acteurs économiques, qu’il s’agisse du secteur privé comme des bailleurs de fonds internationaux (Banque mondiale, FMI etc.) sont appelés à jouer un rôle central, le financement de la mise en œuvre des ODD étant un enjeu majeur. Le rapprochement du secteu

(Publié dans la revue Societality brief, février 2016) Et si les grandes entreprises devenaient plus vigilantes ? C’est tout l’enjeu de la proposition de loi sur le devoir de vigilance qui sera examinée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 23 mars prochain. L’enjeu n’est pas des moindres puisqu’il s’agit d’imposer aux très grandes entreprises de mettre en place des plans de vigilance qui permettraient d’identifier et de prévenir les risques d’atteinte aux droits de

Citation : Marie-Caroline Caillet. Le droit à l'épreuve de la responsabilité sociétale des entreprises : étude à partir des entreprises transnationales. Droit. Université de Bordeaux, 2014. Français. ⟨NNT : 2014BORD0234⟩ . ⟨tel-01127610⟩ Résumé : Pourquoi est-il si difficile de rendre juridiquement responsables les multinationales lorsque leurs activités causent des atteintes humaines ou environnementales ? Cette thèse explore en profondeur ce paradoxe : les entreprises trans

Propositions pour que l’Etat garantisse la responsabilité juridique des Entreprises en cas de dommage à l’environnement, de violation des droits humains Résumé : Avant que le devoir de vigilance n’existe, une question cruciale restait sans réponse : comment tenir juridiquement responsables les multinationales lorsque leurs activités (ou celles de leurs filiales et sous-traitants) causent des dommages humains, sociaux ou environnementaux ? Cette étude, réalisée pour le CCFD-T

Citation : Caillet M-C.,  Queinnec Y., "Quels outils juridiques pour une régulation efficace des activités des sociétés transnationales ?", in Isabelle Daugareilh (dir.) : La responsabilité sociale de l’entreprise transnationale et globalisation de l’économie, Bruylant, Bruxelles, 863 pages, avril 2011 Résumé : Avant le devoir de vigilance, une question obsédait les juristes, les ONG et même certains États : avec quels outils peut-on réellement encadrer les activités des mult