Du devoir de vigilance aux plans de vigilance : quelle mise en œuvre ?

Citation : CAILLET M-C., "Du devoir de vigilance aux plans de vigilance ; quelle mise en œuvre ?", DALLOZ, Revue Droit Social, n°10, pp. 819-827 · 1 oct. 2017

Résumé :

Le devoir de vigilance n’est pas seulement une nouvelle obligation juridique : c’est un changement profond dans la manière dont les entreprises doivent penser leurs activités, leurs risques et leurs responsabilités.

Dans cet article publié dans Droit Social, j’explique pourquoi ce texte marque une rupture : pour la première fois, des entreprises doivent anticiper et prévenir les impacts que leurs activités (directes, mais aussi indirectes) peuvent avoir sur les droits humains, la santé, la sécurité et l’environnement.

L’article montre comment cette loi s’inscrit dans un mouvement mondial de responsabilisation des entreprises et analyse très concrètement ce que doivent contenir les plans de vigilance : cartographie des risques, évaluation des partenaires, prévention des atteintes graves, dispositifs d’alerte, suivi et efficacité des mesures.

Surtout, j’y explique ce qui se joue réellement derrière ces obligations : la transformation progressive des engagements RSE volontaires en obligations légales, l’émergence d’un cadre mondial convergent, et les difficultés opérationnelles auxquelles les entreprises se heurtent quand elles doivent cartographier des chaînes d’approvisionnement complexes, consulter leurs parties prenantes ou prioriser leurs risques.

I. Les conditions d'élaboration des plans de vigilance

A — L’OBJET DES PLANS DE VIGILANCE

B — LA PARTICIPATION DES PARTIES PRENANTES À L’ÉLABORATION DES PLANS DE VIGILANCE

II. La mise en œuvre des plans de vigilance

 A — LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES COMME OUTIL CENTRAL DES PLANS DE VIGILANCE

B — LES DIFFICULTÉS DANS LA MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE DES PLANS

Article à télécharger :

DS10-2017-Dossier-Caillet_2 (1).pdf

Télécharger PDF • 176KB