La vigilance sociétale en droit français : une analyse transversale unique des textes existants pour comprendre le principe même de vigilance
- mccaillet
- 1 déc. 2016
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 16 nov.
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Citation : La vigilance sociétale en droit français, Caillet M-C., Guislain M-L., Malbrand T., Sherpa, Coredem, Ritimo · 1 déc. 2016
Résumé :
Le devoir de vigilance n’est pas né de nulle part : il s’inscrit dans un paysage juridique complexe, où coexistent normes volontaires, obligations sectorielles et tentatives dispersées de responsabiliser les entreprises.
Dans cette étude, nous avons analysé pour la première fois l’ensemble des textes français relatifs à la vigilance en droit, afin d’évaluer dans quelle mesure ils pourraient répondre réellement aux standards internationaux de la RSE.
L’étude propose une grille de lecture inédite :
Que contient exactement une obligation de vigilance ?
S’applique-t-elle aux relations d’affaires, y compris internationales ?
Couvre-t-elle la santé, l’environnement, les droits fondamentaux, les droits des travailleurs ?Prévoit-elle des sanctions ou une responsabilité en cas de manquement ?
À partir de ces critères, Nous avons passé au crible les textes français existants. Ce travail révèle un paysage très fragmenté : certaines lois imposent des mesures de diligence, d’autres une surveillance, d’autres encore seulement de la transparence. Mais rares sont celles qui instaurent un véritable devoir de vigilance complet, couvrant l’ensemble des risques sociétaux liés aux chaînes de valeur des entreprises.
Ce document montre aussi :
Pourquoi la logique préventive reste difficile à mettre en œuvre en droit français ;
Où se situent les "trous dans la raquette", notamment dans les relations d’affaires internationales ;
Quelles obligations pèsent déjà sur les entreprises selon leur rôle (maître d’ouvrage, employeur, investisseur, société mère, etc.) ;
Et comment ces dispositifs préfigurent (ou pas), l’ambition beaucoup plus large du devoir de vigilance.
Cette étude permet de donner une vision structurée, claire et unique du paysage législatif relatif à la vigilance et son potentiel contenu, pour mieux comprendre ce principe encore peu utilisé.
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