Le droit à l'épreuve de la responsabilité sociétale des entreprises : étude à partir des entreprises transnationales

Citation : Marie-Caroline Caillet. Le droit à l'épreuve de la responsabilité sociétale des entreprises : étude à partir des entreprises transnationales. Droit. Université de Bordeaux, 2014. Français. ⟨NNT : 2014BORD0234⟩. ⟨tel-01127610⟩

Résumé :

Pourquoi est-il si difficile de rendre juridiquement responsables les multinationales lorsque leurs activités causent des atteintes humaines ou environnementales ?

Cette thèse explore en profondeur ce paradoxe : les entreprises transnationales exercent un pouvoir considérable à travers leurs chaînes de valeur mondialisées, mais le droit peine toujours à les saisir et à les responsabiliser.

En étudiant les liens entre RSE, droit international, droit des sociétés, droit du travail et mécanismes de responsabilité, la thèse montre que la RSE (souvent considérée comme volontaire) a en réalité commencé à transformer le droit lui-même.

Progressivement, les normes de RSE influencent le droit… et le droit absorbe à son tour certaines normes de RSE. Il en résulte un cadre de régulation hybride, encore instable, mais porteur de nouveaux leviers juridiques.

La thèse révèle notamment :

• Comment la structure juridique des groupes empêche encore la mise en cause des sociétés mères, malgré un contrôle économique réel ;

• Pourquoi la RSE a fragilisé les anciens paradigmes juridiques et ouvert la voie à une nouvelle conception de l’entreprise transnationale ;

• Comment les relations commerciales (plus que les liens capitalistiques) deviennent un terrain pertinent pour fonder de nouvelles obligations ;

• En quoi les outils de RSE préfigurent une forme de responsabilité élargie, plus proche de la réalité des chaînes d’approvisionnement ;

• Et pourquoi le droit doit évoluer vers une approche fonctionnelle, plus fidèle aux pratiques économiques contemporaines.

En d’autres termes : cette thèse explique comment et pourquoi le devoir de vigilance a pu émerger. Elle identifie les blocages, les pistes, les contradictions et les possibilités d’un droit enfin capable de répondre aux impacts des entreprises globales.

SOMMAIRE :

PARTIE I. l’immixtion de la RSE dans le droit   37

TITRE I. L’entreprise transnationale saisie dans ses fonctions par la RSE   41

CHAPITRE 1. Le paradigme de l’entreprise transnationale fragilisé par le droit  44

CHAPITRE 2. La RSE source d’un nouveau paradigme de l’entreprise transnationale  115

TITRE II.      L’entreprise transnationale saisie dans son organisation par la RSE   181

CHAPITRE 1. Les relations internes de l’entreprise transnationale configurées par la RSE   182

CHAPITRE 2. Les relations externes de l’entreprise transnationale consolidées par la RSE   256

PARTIE II. L’extension du droit À la rse   336

TITRE I. L’enrichissement par la RSE des règles applicables à l’entreprise transnationale  338

CHAPITRE 1. Des règles de droit absorbées par les normes de RSE   342

CHAPITRE 2. La RSE rattrapée par le droit  402

TITRE I. La responsabilité des entreprises transnationales renforcée par la RSE   464

CHAPITRE 1. Les difficultés de mise en œuvre de la responsabilité des entreprises transnationales  467

CHAPITRE 2. La RSE, vers un nouveau principe de Responsabilité  518

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