Le devoir de vigilance et les relations d’affaires : vers une responsabilité collective ?
- mccaillet
- 1 janv. 2017
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 16 nov.
Citation : Caillet M.-C. (2017), « Le devoir de vigilance et les relations d’affaires », in Daugareilh I. (dir.), La responsabilité sociale de l’entreprise, vecteur d’un droit de la mondialisation ? Bruylant, Collection Paradigme, p.515-546
Résumé :
Pourquoi parle-t-on autant du devoir de vigilance aujourd’hui ?
Parce que la mondialisation a transformé la manière dont les entreprises opèrent, externalisent, influencent… et parfois causent ou laissent se produire des atteintes que le droit n’arrive plus à saisir.
Dans cet article, je reviens sur un point souvent mal compris : le cœur du devoir de vigilance n’est pas de contrôler les filiales ou les sous-traitants, mais de repenser la responsabilité dans les chaînes de valeur mondiales.
En effet, pendant des décennies, les entreprises ont externalisé leur production… mais aussi les risques, les coûts sociaux, environnementaux, humains. La RSE, malgré ses intentions, a parfois renforcé un paradoxe : le pouvoir des entreprises donneuses d’ordre s’est accru, sans que leurs obligations n’aient été clarifiées.
Le devoir de vigilance, lui, change la donne. Dans cet article, j’analyse comment :
les chaînes de sous-traitance créent des relations de pouvoir réelles mais invisibles dans le droit ;
la RSE, en voulant prévenir les risques, a mis en lumière ces relations sans leur donner un cadre juridique ;
le devoir de vigilance vient transformer cette « soft law » en obligation légale, reconnue par le juge ;
la question n’est plus seulement « qui a commis la faute ? », mais : qui tire profit du risque, qui influence, qui peut prévenir ?
le droit de la responsabilité doit évoluer vers une approche plus collective, plus fidèle à la réalité des réseaux d'entreprises.
Cet article permet de comprendre les fondements profonds du devoir de vigilance : son origine, sa portée, ses fragilités… et pourquoi il transforme le rôle des donneurs d’ordre.
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