La dimension universelle des Objectifs de développement durable (ODD) confère un rôle à tout un chacun dans leur mise en œuvre et invite surtout au développement de partenariats innovants en faveur de leur réalisation.   Les acteurs économiques, qu’il s’agisse du secteur privé comme des bailleurs de fonds internationaux (Banque mondiale, FMI etc.) sont appelés à jouer un rôle central, le financement de la mise en œuvre des ODD étant un enjeu majeur. Le rapprochement du secteu

(Publié dans la revue Societality brief, février 2016) Et si les grandes entreprises devenaient plus vigilantes ? C’est tout l’enjeu de la proposition de loi sur le devoir de vigilance qui sera examinée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 23 mars prochain. L’enjeu n’est pas des moindres puisqu’il s’agit d’imposer aux très grandes entreprises de mettre en place des plans de vigilance qui permettraient d’identifier et de prévenir les risques d’atteinte aux droits de

Citation : Marie-Caroline Caillet. Le droit à l'épreuve de la responsabilité sociétale des entreprises : étude à partir des entreprises transnationales. Droit. Université de Bordeaux, 2014. Français. ⟨NNT : 2014BORD0234⟩ . ⟨tel-01127610⟩ Résumé : Pourquoi est-il si difficile de rendre juridiquement responsables les multinationales lorsque leurs activités causent des atteintes humaines ou environnementales ? Cette thèse explore en profondeur ce paradoxe : les entreprises trans

Propositions pour que l’Etat garantisse la responsabilité juridique des Entreprises en cas de dommage à l’environnement, de violation des droits humains Résumé : Avant que le devoir de vigilance n’existe, une question cruciale restait sans réponse : comment tenir juridiquement responsables les multinationales lorsque leurs activités (ou celles de leurs filiales et sous-traitants) causent des dommages humains, sociaux ou environnementaux ? Cette étude, réalisée pour le CCFD-T

Citation : Caillet M-C.,  Queinnec Y., "Quels outils juridiques pour une régulation efficace des activités des sociétés transnationales ?", in Isabelle Daugareilh (dir.) : La responsabilité sociale de l’entreprise transnationale et globalisation de l’économie, Bruylant, Bruxelles, 863 pages, avril 2011 Résumé : Avant le devoir de vigilance, une question obsédait les juristes, les ONG et même certains États : avec quels outils peut-on réellement encadrer les activités des mult