Citation : Marie-Caroline Caillet. Le droit à l'épreuve de la responsabilité sociétale des entreprises : étude à partir des entreprises transnationales. Droit. Université de Bordeaux, 2014. Français. ⟨NNT : 2014BORD0234⟩ . ⟨tel-01127610⟩ Résumé : Pourquoi est-il si difficile de rendre juridiquement responsables les multinationales lorsque leurs activités causent des atteintes humaines ou environnementales ? Cette thèse explore en profondeur ce paradoxe : les entreprises trans

Propositions pour que l’Etat garantisse la responsabilité juridique des Entreprises en cas de dommage à l’environnement, de violation des droits humains Résumé : Avant que le devoir de vigilance n’existe, une question cruciale restait sans réponse : comment tenir juridiquement responsables les multinationales lorsque leurs activités (ou celles de leurs filiales et sous-traitants) causent des dommages humains, sociaux ou environnementaux ? Cette étude, réalisée pour le CCFD-T

Citation : Caillet M-C.,  Queinnec Y., "Quels outils juridiques pour une régulation efficace des activités des sociétés transnationales ?", in Isabelle Daugareilh (dir.) : La responsabilité sociale de l’entreprise transnationale et globalisation de l’économie, Bruylant, Bruxelles, 863 pages, avril 2011 Résumé : Avant le devoir de vigilance, une question obsédait les juristes, les ONG et même certains États : avec quels outils peut-on réellement encadrer les activités des mult